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Vérification de la présence d’amiante : méthodes et procédures essentielles
Un contrôle d’amiante est obligatoire avant toute opération susceptible d’entraîner la libération de fibres dans les bâtiments construits avant juillet 1997. L’absence de diagnostic peut engager la responsabilité pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage en cas d’exposition.
Déménagement et impôts : procédures pour signaler un changement d’adresse
L’omission de signaler un changement d’adresse à l’administration fiscale peut entraîner des erreurs dans le calcul de la taxe d’habitation ou dans l’envoi des avis d’imposition. La démarche ne se limite pas à une simple modification sur le site des …
Salaire nécessaire pour emprunter 230 000 € : critères et estimations
Un taux d’endettement supérieur à 35 % entraîne systématiquement un refus de prêt par la majorité des banques françaises, sauf en cas de reste à vivre très élevé. Certaines institutions intègrent les primes variables dans le calcul des revenus, tandis …
Exonération de la taxe foncière : à partir de quel âge ?
À 75 ans, un chiffre qui ne laisse pas de place à l’ambiguïté, certains propriétaires peuvent faire disparaître la taxe foncière de leur horizon fiscal. Mais derrière cette règle, se cachent des conditions précises, parfois méconnues, qui écartent bien des …